Avertissement 1. J'ai écrit cet article dans un esprit de défense du droit des consommateurs, de la manière la plus objective et factuelle possible. Je me suis déjà prêté plusieurs fois à cet exercice dans le passé et, connaissant mes droits, je suis prêt à aller jusqu'au bout pour défendre la présence de ce texte sur internet (ce que j'ai déjà fait ces dernières années). Si l'une ou l'autre des entreprises mentionnées désire faire entendre sa position officielle, qu'elle me contacte et je la citerai volontiers, par souci de transparence et d'objectivité.

Avertissement 2. L'illustration de cet article se veut comique et est volontairement exagérée. C'est malheureusement le seul élément humoristique de cet article, que j'ai écrit, comme je l'ai mentionné plus haut, le plus objectivement possible.


Résumé

Nous avons acheté un appartement en février 2014, à Morrens, dans le Canton de Vaud. L'entreprise générale, Ideal Project Sàrl, ainsi que l'entreprise d'architecture, ds-architecture, ont été absolument incompétentes et en dessous de tout : retards en chaîne, nombreux défauts, travaux non terminés, hypothèques légales, etc. Plusieurs années plus tard, nous subissons encore les conséquences financières et psychologiques de ce désastre. Notre santé en a également pris un coup. Des dizaines d'autres personnes (clients, entreprises, etc.) ont aussi été impactées négativement. D'un point de vue juridique, les choses vont encore durer des années.

Informations sur l'entreprise

Selon le registre du commerce, Ideal Project Sàrl est une société à responsabilité limitée existant depuis 2005 et basée à Salvan, en Valais. Toujours selon le registre du commerce, les buts de cette société sont les suivants : "entreprise générale; vente mobilière et immobilière; architecture, expertises et conseils en immobilier".

Vérification faite, il semblerait qu'Ideal Project Sàrl n'ait absolument aucun bureau à Salvan et que tout courrier envoyé à Salvan soit simplement renvoyé directement par la poste aux bureaux de Lausanne (avenue Juste-Olivier).

Le propriétaire d'Ideal Project Sàrl possède également une entreprise d'architecture, ds-architecture, à laquelle nous avons également eu affaire. Cette entreprise individuelle, quant à elle, est inscrite au registre du commerce du Canton de Vaud, à Lausanne (avenue Juste-Olivier), depuis 2007.

Le propriétaire de ds-architecture, à notre connaissance, ne fait pas partie de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA).

Toujours à notre connaissance, ds-architecture ne possède pas de site web. Ideal Project Sàrl, par contre, en possède un : idealproject.ch.

Ideal Project Sàrl a exploité un showroom depuis fin 2014-début 2015 à l'avenue Juste-Olivier à Lausanne (Juste-Olivier 8 ou 10, je ne me souviens plus). Ce showroom a fermé ses portes au plus tard en mai 2017. Il nous avait été promis durant des mois en 2014. Nous avons finalement fait les choix de nos matériaux dans les bureaux d'Ideal Project Sàrl à l'avenue Juste-Olivier 20, qui sont à la base les bureaux de ds-architecture. C'est bien là en tout cas que travaillaient les employés d'Ideal Project Sàrl en 2014. J'imagine que ce mélange confus d'entreprises et de bureaux n'est pas illégal, mais cela reste néanmoins déconcertant pour le client (surtout avec une adresse officielle dans un autre canton !).

Entre le 25 octobre 2016 et le 27 avril 2017, le patron d'Ideal Project Sàrl a détenu une "procuration collective à deux avec un administrateur" pour une société basée au Mont-sur-Lausanne, Développement, Gestion et Management SA, dont le but est le suivant : "étude, organisation, planification et réalisation d'opérations immobilières". Cette société possède un site web, dgmsa.ch, et a également une succursale au Grand-Saconnex dans le Canton de Genève.

Projets / chantiers

Voici une liste non-exhaustive de projets réalisés ou en cours de réalisation par Ideal Project Sàrl :

Les projets suivants ont été réalisés ou sont en cours de réalisation par ds-architecture :
N'hésitez pas à me faire part d'autres projets réalisés ou en en cours de réalisation par Ideal Project ou ds-architecture (en particulier dans d'autres cantons que le Canton de Vaud).

Historique

Des retards en chaîne

Selon le contrat que nous avions signé, nous devions recevoir les clés de notre appartement de Morrens (Canton de Vaud, Suisse) le 30 septembre 2014. La construction de notre immeuble/appartement n'a cessé de prendre du retard. Les dates suivantes pour la réception des clés nous ont été communiquées, par oral ou par écrit :

Pas moins de neuf retards, donc. Toujours selon le contrat que nous avions signé, les retards devaient nous être annoncés dès qu'ils étaient connus de l'entreprise générale. Dans la pratique, cela n'a clairement pas été le cas. Nous avons le plus souvent appris les retards en prenant contact avec Ideal Project Sàrl. La communication a rarement été proactive de leur part. De plus, nous n'avons jamais reçu ni excuses ni explications concernant tous ces retards.

De gros problèmes de communication et d'organisation

Durant toute la période où nous avons eu à traiter avec Ideal Project Sàrl, nous avons fait face à d'énormes problèmes de communication et d'organisation :

Des coups bas et des mensonges

Section à venir.

Les défauts relevés par le rapport d'expertise

Le rapport d'expertise a été demandé par la justice de paix des districts du Jura-Nord Vaudois et du Gros-de-Vaud le 11 mai 2015. L'expert a examiné notre appartement le 7 juillet 2015, en présence de notre avocat, du patron d'Ideal Project Sàrl / ds-architecture, ainsi que de son avocat. Le rapport d'expertise a été rédigé sur la base de cet examen sur place, ainsi qu'en fonction des documents fournis par Ideal Project Sàrl / ds-architecture.

Le 3 juillet 2015, l'expert a demandé des documents manquants à Ideal Project Sàrl, qui n'a pas été en mesure de les fournir dans leur totalité. Il a fallu plusieurs interventions de l'expert auprès du juge de paix pour enfin obtenir une partie de ces documents le 25 septembre 2015. Le rapport d'expertise devait initialement être rendu le 5 août 2015. Ce délai a été très largement dépassé à cause de l'incapacité (ou le manque de volonté ?) d'Ideal Project de fournir les documents demandés.

L'expert a relevé pas moins de 56 défauts lors de sa visite (51 dans l'appartement et 5 dans les parties communes), dont 10 défauts rien que pour la cuisine (projet géré par Ideal Project Sàrl) et 17 défauts pour les salles d'eau, pour lesquelles les carreleurs et les sanitaires (entreprises choisies par Ideal Project Sàrl) ont fait un travail absolument médiocre.

L'expert conclut : "L'appartement présente de nombreux défauts mineurs d'exécution qui devraient être corrigés. La cuisine n'est pas terminée et le balcon n'est pas utilisable en l'état." Il estime les travaux restants et les défauts à plusieurs dizaines de milliers de francs.

Il note également un problème d'isolation phonique : "Il y a manifestement un défaut d'isolation phonique entre la cage et les appartements."

Le reste du rapport d'expertise est encore plus inquiétant.

Tout d'abord, concernant le chauffage, l'expert remarque que le descriptif technique (fourni par Ideal Project Sàrl) mentionne une pompe à chaleur, alors que c'est un chauffage au gaz qui est installé dans le bâtiment.

Encore plus grave, selon les calculs de l'expert, l'isolation périphérique du bâtiment n'est pas au norme : "Le bâtiment est donc non conforme au permis de construire et à la loi sur l'énergie". Idéal Project Sàrl et ds-architecture sont donc responsables d'une infraction à la loi sur l'énergie.

L'expert a également examiné d'autres parties du bâtiment ("dalle contre locaux non chauffée") et conclut : "Ce bâtiment est un véritable gouffre énergétique, il n'est pas conforme à la loi sur l'énergie et ne respecte pas les conditions du permis de construire. Il doit être impérativement assaini afin de répondre au minimum aux normes de la loi sur l'énergie."

La conclusion générale du rapport d'expertise est la suivante : "L'Expert constate que le bâtiment présente de graves défauts d'exécution qu'il faut corriger sans délais pour le rendre conforme aux normes en vigueur et au permis de construire. Tous frais à la charge de l'entrepreneur général."

A l'heure où j'écris ces lignes, soit près d'un an et demi après la rédaction du rapport d'expertise, absolument rien n'a été entrepris par Ideal Project Sàrl pour corriger les défauts relevés, Ideal Project Sàrl qui s'est simplement contenté de mettre en doute le bienfondé de ce rapport. Je citerai ici simplement notre avocat, qui a bien résumé la situation : "Tout cela me paraît relever d’une politique d’enfumage d’Ideal Project Sàrl laquelle, au lieu de remédier à la situation, s’emploie à noyer le poisson. Dans l’intervalle, rien ne se fait."

Des poursuites à gogo

Outre les plaintes pénales, le patron d'Ideal Project Sàrl doit faire face à de nombreuses poursuites. En date du 15 février 2017, la société Ideal Project a pour 1'023'067.20 francs suisses de poursuites inscrites à l'office des poursuites et faillites du district de St-Maurice. Son patron, quant à lui, a pour 223'005.00 francs suisses de poursuites inscrites à l'office des poursuites du district de Lausanne.

On parle donc de 1'246'072.20 francs suisses au total. Et j'imagine que ça n'est qu'un début.

Parmi les créanciers, on a des villes, des communes, des cantons et la Confédération, des assurances, des offices des faillites, des caisses AVS et, bien entendu, de nombreuses entreprises et de nombreuses personnes.

On voit sans peine les dégâts gigantesques que peut faire une entreprise incompétente...


Note. Cet article fait partie d'une série de plusieurs articles concernant notre situation difficile avec un appartement en PPE acheté à Morrens (près de Lausanne, dans le Canton de Vaud) :

  1. Constructions métalliques du Pierrier / CMP SA : hold-up contre des propriétaires
  2. Tissot Immobilier : notre expérience en tant qu'acheteurs
  3. Raiffeisen du Mont-sur-Lausanne : mêlée à un chantier très difficile
  4. Ideal Project (entreprise générale) : notre expérience cauchemardesque

Mise à jour (17 décembre 2016). L'émission Temps Présent du 8 décembre 2016, "Ma maison, du rêve au cauchemar", montre que notre situation est malheureusement loin d'être exceptionnelle. Il apparaît clairement qu'en Suisse, les propriétaires sont trop peu protégés par rapport aux entreprises incompétentes et/ou malhonnêtes.